Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
tutoriaux
Numéro de dépôt :
3759126
Date de dépôt :
05/08/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque tutoriaux
Déposée le 5 août 2010 par VURAL Nihat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « tutoriaux »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VURAL Nihat a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 10 sept. 2010 au BOPI 2010-36
Inscription le 20 juillet 2011 - Rejet total n°553988 - Publication le 19 août 2011 au BOPI 2011-07-20